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Tél. +590.(0).690.99.77.82
Email : contact@lesvillasdeva.com
BP 09, z.i. Roujol
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Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.
Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de la demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en adressant une demande par courrier à 1 Square des Aigles, 60500 Chantilly ou par email à mediateur-consommation@architectes.org

8. RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES)

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